Mentions légales

CGU

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à onlinelineal.org (« le site », « nous », « notre »), tu acceptes ces conditions générales d’utilisation. Si tu n’es pas d’accord, cesse immédiatement d’utiliser le site.

2. Description du service

La Règle en ligne fournit un outil de mesure gratuit fonctionnant dans le navigateur (règle, rapporteur, équerre, réticule), entièrement exécuté côté client. Aucun compte utilisateur ni téléchargement n’est nécessaire.

Le site est fourni « en l’état » et « tel qu’il est disponible », sans aucune garantie. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment, sans préavis.

3. Exactitude des mesures

Les valeurs affichées par la Règle en ligne dépendent de la calibration de ton appareil et du niveau de zoom du navigateur. Si nous veillons à fournir des résultats corrects, le site est destiné à l’orientation générale et à l’usage du quotidien — pas à des applications exigeant des instruments de mesure certifiés ou une précision professionnelle.

Nous ne donnons aucune garantie quant au respect d’un standard d’exactitude particulier. Pour les applications critiques pour la sécurité ou professionnelles, tu es seul responsable de la vérification des mesures.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site — y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, le code et le design — appartient à la Règle en ligne ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tu peux utiliser le site à des fins de mesure privées et non commerciales. Tu ne peux copier, reproduire, distribuer ni créer d’œuvres dérivées à partir d’une partie du site sans notre accord écrit préalable.

5. Comportements interdits

Tu t’engages à ne pas :

  • Utiliser le site d’une manière qui viole le droit local, national ou international en vigueur
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des parties du site ou de son infrastructure
  • Extraire, crawler ou télécharger systématiquement du contenu à des fins commerciales
  • Injecter du code malveillant, des virus ou des données perturbatrices dans le site
  • Intégrer ou miroiter le site sur un autre site sans notre autorisation écrite

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Règle en ligne et ses opérateurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou pénalistes résultant de ton accès au site, de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser) ou de ses résultats de mesure.

En aucun cas notre responsabilité globale à ton égard, pour l’ensemble des réclamations, ne peut dépasser le montant que tu as payé pour accéder au site (qui est nul, le site étant gratuit).

7. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne servent qu’à faciliter la navigation. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces sites et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment. La date « Dernière mise à jour » en haut indique la dernière révision. Si tu continues à utiliser le site après publication des modifications, les conditions modifiées sont considérées comme acceptées.

9. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contacte-nous via notre page de contact. Nous répondons en général sous 5 jours ouvrés.